Diagnostic amiante dans les écoles : obligations des communes

Diagnostic amiante dans les écoles : quelles obligations pour les communes ?

Les collectivités ont la responsabilité d’assurer la sécurité des élèves, du personnel et des intervenants dans les bâtiments scolaires.
Pour les établissements construits avant 1997, la question de l’amiante est essentielle.

Une obligation réglementaire pour les bâtiments anciens

Les écoles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doivent faire l’objet d’une vigilance particulière.

Les collectivités doivent notamment :

• disposer d’un Dossier Technique Amiante (DTA)
• identifier les matériaux contenant de l’amiante
• surveiller leur état de conservation
• informer les intervenants

Diagnostic amiante avant travaux : une étape indispensable

Avant toute intervention (rénovation, réhabilitation, maintenance), un repérage amiante avant travaux doit être réalisé.

Ce diagnostic repose sur :

• des investigations approfondies
• des sondages, parfois destructifs
• des analyses en laboratoire

Il permet d’adapter les conditions de travail et de sécuriser le chantier.

Un enjeu de sécurité et de responsabilité

Le respect de ces obligations permet de :

• protéger les occupants
• sécuriser les entreprises intervenantes
• éviter les risques juridiques pour la collectivité

 Intervention locale

Nous accompagnons les collectivités autour de :

• Thomery
• Fontainebleau
• et dans toute la Seine-et-Marne 77, 89, 45, 91, 10.

Contactez-nous pour un devis.

Nous intervenons dans le cadre de missions ponctuelles, notamment via des procédures simplifiées des marchés publics (devis ou bons de commande).