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Diagnostic amiante dans les locaux professionnels à Nemours – Obligation de l’employeur

Diagnostic amiante dans les locaux professionnels à Nemours – Protégez vos salariés, respectez la loi

Vous êtes chef d’entreprise, commerçant, profession libérale ou gestionnaire de locaux à usage professionnel à Melun ?

Si votre bâtiment a été construit avant le 1er juillet 1997, vous êtes tenu par la loi de disposer d’un Dossier Technique Amiante (DTA), dès lors que des salariés y travaillent.

Ce diagnostic est obligatoire selon le Code du travail (articles R4412-97 à R4412-97-3) pour prévenir les risques liés à l’exposition à l’amiante, un matériau classé cancérogène. Il doit être accessible à vos salariés, à toute entreprise extérieure intervenant dans vos locaux (maintenance, travaux) et présenté en cas de contrôle par l’inspection du travail.

Le DTA en quelques points :

  • Concerne tous les locaux professionnels construits avant juillet 1997
  • Recense les matériaux contenant de l’amiante dans les parties accessibles
  • Doit être mis à jour après toute intervention, repérage ou désamiantage
  • Peut être exigé en cas de vente ou de bail commercial

Qui est concerné ?

  • Entreprises et bureaux
  • Commerces et établissements recevant du public (ERP)
  • Professions libérales (médecins, avocats, cabinets comptables…)
  • Locaux administratifs et collectivités locales

Notre engagement à Nemours et alentours 

Notre cabinet certifié réalise votre diagnostic amiante rapidement et en toute conformité. Nous vous accompagnons également pour la mise à jour de votre DTA en cas de travaux ou d’évolution réglementaire.

Contactez nous dès aujourd’hui pour un devis gratuit ou une intervention rapide à Nemours et dans les communes voisines.

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