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Diagnostic assainissement : une vérification essentielle avant la vente de votre bien à Moret Sur Loing

Votre logement est raccordé au tout-à-l’égout ? La vente de votre bien exige un diagnostic obligatoire avant la vente

Même si votre bien est raccordé au réseau d’assainissement collectif, il doit être soumis à un contrôle de conformité avant sa mise en vente, selon les règles définies par la commune ou l’intercommunalité (agglomération, communauté de communes…).

Ce diagnostic vise à vérifier le bon raccordement de votre installation au réseau public : évacuation des eaux usées, séparation des eaux pluviales, étanchéité des canalisations, etc.

Ce que contrôle le diagnostic assainissement collectif

  • La présence d’un raccordement conforme ou non au tout-à-l’égout,
  • L’absence de rejets anormaux (eaux pluviales dirigées vers le réseau d’eaux usées, par exemple),
  • Le respect des prescriptions locales de raccordement.

Un rapport est ensuite établi, qui peut conclure à une conformité, ou une non-conformité nécessitant des travaux correctifs ou pas.

Pourquoi faire appel à notre cabinet pour ce diagnostic ?

  • Connaissance précise des exigences locales à Moret Sur Loing et dans les communes voisines.
  • Intervention rapide pour ne pas ralentir votre processus de vente,
  • Remise d’un rapport clair et conforme aux attentes des notaires et des collectivités,
  • Recommandations personnalisées si des anomalies sont détectées.

Nous intervenons uniquement sur les réseaux d’assainissement collectif (tout-à-l’égout). Pour toute vente, anticipez les démarches et assurez-vous que votre installation est en règle.

Besoin d’un diagnostic assainissement collectif à Moret Sur Loing ou en Seine-et-Marne ? Contactez nous pour un devis gratuit et une intervention rapide

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