ERP à Provins et en Seine Et Marne – Attention à sa durée de validité avant la signature !

ERP à Provins – Attention à sa durée de validité avant la signature !

Vous vendez ou louez un bien immobilier à Melun ? 

L’État des Risques et Pollutions (ERP) fait partie des diagnostics obligatoires à fournir. Mais attention : ce document n’est valable que 6 mois !

Trop souvent négligée, la date de validité de l’ERP peut poser problème lors de la signature d’un bail ou d’un acte de vente, surtout si la transaction prend du retard. Un ERP périmé peut nécessiter une nouvelle édition, voire entraîner un report de signature chez le notaire.

 Ce que vous devez savoir :

• L’ERP doit être daté de moins de 6 mois au moment de la signature
• Il est obligatoire en vente ET en location
• Un ERP périmé est invalide légalement et peut engager votre responsabilité
• Il doit être signé par le vendeur ou le bailleur, et remis à l’acheteur ou locataire

 Nos engagements à Provins :

• Vérification de la date de votre ERP
• Réédition rapide si besoin (même en urgence)
• Intégration possible dans un pack diagnostics vente/location

Vous avez un doute sur la validité de votre ERP ? Contactez-nous, on vérifie pour vous gratuitement.