ERP – Le saviez-vous ? L’exposition au bruit figure aussi dans votre diagnostic

ERP – Le saviez-vous ? L’exposition au bruit figure aussi dans votre diagnostic

Quand on parle d’ERP, on pense aux inondations, aux mouvements de terrain ou à la pollution des sols. Mais depuis 2020, l’exposition au bruit des infrastructures aériennes est également intégrée à l’État des Risques et Pollutions.

Concrètement, cela signifie que si votre bien est situé dans une zone concernée par un Plan d’Exposition au Bruit (PEB) — à proximité d’un aéroport ou d’un aérodrome — ce risque sonore doit être mentionné dans l’ERP.

Pourquoi cette mention est-elle importante ?

• Transparence totale sur l’environnement sonore du bien
• Information essentielle pour l’acheteur ou le locataire
• Obligation légale depuis 2020 pour les zones couvertes par un PEB
• En cas d’oubli, la responsabilité du vendeur ou bailleur peut être engagée

Ce que notre cabinet vous propose :

• ERP à jour, intégrant toutes les données du plan d’exposition au bruit
• Vérification précise de la situation du bien dans les zones PEB à Melun
• Rapport complet, clair, prêt à annexer à la vente ou au bail

Propriétaires, informez clairement vos futurs occupants. Contactez-nous pour un ERP complet en Seine Et Marne, incluant le risque bruit.