État des Risques et Pollutions (ERP) : Nouvelle Obligation de Débroussaillement depuis le 1er janvier 2025

Depuis la récente évolution de la réglementation, l’État des Risques et Pollutions (ERP) inclut désormais l’obligation de débroussaillement pour les biens situés dans certaines zones à risque. Cette mesure vise à renforcer la prévention des incendies et à protéger les biens et les personnes face aux risques naturels.

Si votre bien se situe en zone exposée aux feux de forêt ou de végétation, vous êtes tenu de respecter les obligations de débroussaillement imposées par la loi. En cas de non-conformité, des sanctions peuvent être appliquées et la responsabilité du propriétaire engagée en cas de sinistre.

Notre cabinet vous accompagne dans la réalisation de votre État des Risques et Pollutions, en intégrant cette nouvelle exigence réglementaire. Nous vous fournissons un rapport précis et conforme aux dernières mises à jour légales, afin de sécuriser votre transaction immobilière et d’éviter tout litige.

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