Lors d’une vente immobilière ou d’une mise en location, les diagnostics obligatoires ne sont pas toujours soumis aux mêmes règles de validité. Cette différence peut avoir un impact direct sur votre projet immobilier.
Voici un point clair pour éviter toute erreur.
Valable 1 an si présence de plomb au-delà des seuils réglementaires
Validité illimitée si absence de plomb
Valable 6 ans
Illimité si absence de plomb
Valable 3 ans
Valable 6 ans
Valable 10 ans
Validité illimitée si absence d’amiante et si répondant au dernier décret en vigueur (2013)
Validité 3 ans : une évaluation périodique est à effectuer si présence d'amiante et en fonction des matériaux repérés
Le diagnostic doit être tenu à disposition du locataire
La réglementation distingue la responsabilité du vendeur et celle du bailleur. En location, les diagnostics doivent protéger le locataire sur la durée, ce qui explique des périodes de validité différentes.
Avant toute vente ou mise en location, il est essentiel de vérifier la date et la conformité de vos diagnostics immobiliers.
Notre cabinet vous accompagne pour vos diagnostics immobiliers obligatoires à Champagne-sur-Seine et en Seine-et-Marne (77).