Le diagnostic amiante est un rapport mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement et ses parties privatives. Ce document a pour but d’informer l’acheteur sur le bien qu’il envisage d’acquérir.
L’état d’amiante est un diagnostic qui permet de faire un repérage des matériaux contenant de l’amiante. Il appartient au vendeur du logement de faire réaliser ce diagnostic qui doit être établi avant la mise en vente du logement, et être remis à l’acquéreur avec le dossier de diagnostic technique (DDT).
Seuls les logements et les bâtis (appartements, maisons individuelles et dépendances) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont concernés par l’état d’amiante.
Si le logement est en copropriété, une copie de la fiche récapitulative du dossier technique amiante (DTA) réalisé sur les parties communes, doit être annexée au diagnostic.
Le diagnostiqueur peut être amené à faire des prélèvements pour analyse en laboratoire en cas de suspicion sur la présence d’amiante. A la suite des résultats d’analyse, il établit le diagnostic et porte à la connaissance du propriétaire des contrôles périodiques ou des travaux qui peuvent être obligatoires.
Validité
En cas d’absence d’amiante : La durée de validité de l’état d’amiante est illimitée.
En cas de présence d’amiante : en fonction de l’état de dégradation du matériau concerné
- L’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante (périodicité de 3 ans) lorsque le(s) matériau(x) ne présente pas de dégradation.
- Une analyse de risque, notamment à l’aide de mesures d’empoussièrement dans l’atmosphère.
- Lorsque nécessaire, des actions correctives et mesures conservatoires pouvant aller jusqu’à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante.
Concernant le repérage Amiante locatif (DAPP)
Seuls les matériaux de la liste A (Flocages, Calorifugeages et Faux Plafonds) sont concernés.
Il appartient au bailleur du logement de faire réaliser ce diagnostic qui doit être remis au locataire avec le dossier de diagnostic technique (DDT).
Ce diagnostic amiante doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC).
Textes réglementaires
Prévention des risques liés à l’amiante
Liste des matériaux et produits à vérifier