Le Crep est un diagnostic qui a pour objectif de détecter, à l’aide un appareil à rayons X, la présence de plomb dans les anciennes peintures d’un logement et de prévenir tout risque de saturnisme.
Seuls les logements (appartements ou maisons) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949 sont concernés par la réalisation d’un Crep.
Une note d’informations résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en cas de présence de revêtements contenant du plomb est annexée à chaque diagnostic.
Il appartient au vendeur du logement ou au bailleur de faire réaliser ce diagnostic qui doit être remis à l’acquéreur ou au locataire avec le dossier de diagnostic technique (DDT).
En cas de vente
La durée de validité est :
- Illimitée : si le Crep fait état de l’absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm².
- De 1 an : si le Crep fait état de la présence de plomb à des concentrations supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostic sera à réactualiser tous les ans.
En cas de location
La durée de validité est :
- Illimitée : si le Crep fait état de l’absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm².
- De 6 ans : si le Crep fait état de la présence de plomb à des concentrations supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostic sera à réactualiser tous les 6 ans.
Le diagnostic plomb doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC).
Textes réglementaires
- CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Section unique : Mesures d’urgence contre le saturnisme.
- Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d’habitation et les critères d’accréditation des organismes de certification.
- Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l’article L. 1334-2 du code de la santé publique.
- Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures.
- Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb.
- Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d’habitation et les critères d’accréditation des organismes de certification.