Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un rapport qui donne un aperçu de la performance énergétique d’un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de serre.
Il existe 2 méthodes qui permettent de réaliser un DPE :
La méthode dite sur factures 6.2 qui concerne uniquement les logements construits avant 1949.
La méthode 3CL-DPE 6.1 qui concerne les logements construits après 1949.
Le DPE a pour but d’estimer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre consommée ou rejetée par un logement.
Il appartient au vendeur du logement ou au bailleur de faire réaliser ce diagnostic qui doit être remis à l’acquéreur ou au locataire avec le dossier de diagnostic technique (DDT).
Validité
La durée de validité du DPE est de 10 ans.
Méthode
Le DPE doit faire apparaitre 2 étiquettes :
- Une étiquette énergie mentionnant la consommation énergétique du logement sur une échelle allant de A (consommation inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation supérieure à 450 kilowattheures/m²),
- Une étiquette climat mentionnant l’impact de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une échelle allant de A (émission inférieure à 6 kilos d’équivalent carbone/m²) à G (émission supérieure à 80 kilos d’équivalent carbone/m²).
Contenu du diagnostic
Le DPE doit contenir les informations suivantes :
- Les caractéristiques du logement concerné et un descriptif de ses équipements (type de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation…)
- L’indication de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée ainsi qu’une estimation des dépenses annuelles émanant de ces consommations, pour chaque catégorie d’équipements.
- L’évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre annuelle consommée ou estimée.
- L’estimation de la quantité d’énergie d’origine renouvelable utilisée.
- Des recommandations permettront d’abaisser les consommations d’énergie, une estimation de leur coût et de leur efficacité.
Le diagnostiqueur doit obligatoirement transmettre les résultats du DPE à des fins d’études à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Un N° ADEME figurera donc obligatoirement sur le rapport.
Ce diagnostic de performance énergétique doit obligatoirement être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC).
Textes réglementaires
Caractéristiques
Caractéristiques
Sanction
- Décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique
- Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à la mise à jour des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid
- Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
- Réponse ministérielle n°25618 du 18 juin 2013