Le diagnostic ERP (Etat des Risques et Pollutions) informe les acquéreurs et locataires sur la situation d’un bien par rapport à des risques naturels, miniers et technologiques en établissant une liste des risques majeurs.
L’ERP sert donc à protéger les personnes, les biens immobiliers et l’environnement.
Selon les zones géographiques couvertes par un ou des plans de prévention des risques (PPR), le propriétaire vendeur ou bailleur doit informer le futur acquéreur ou locataire de l’existence de ces risques.
Parmi les risques naturels on retrouve les avalanches, inondations, mouvements de terrain, séismes et éruptions volcaniques.
Les risques miniers sont liés aux cavités souterraines abandonnées qui peuvent provoquer des effondrements.
L’ERP inclut également l’état des risques de pollution des sols (ERPS), les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), l’état des nuisances sonores aériennes (PEB ou Plan d’Exposition au Bruit).
Le PPRM (Plan de Prévention des Risques Miniers) délimite les zones de danger et les zones de précaution, de protection et de sauvegarde ainsi que les mesures d’aménagement d’utilisation et d’exploitation.
Enfin, le risque technologique est lié principalement aux activités industrielles classées « SEVESO ». Cela peut être lié à des accidents industriels, nucléaires, mais aussi au transport de matières dangereuses.
L’ERP possède une durée de validité de 6 mois. Passé ce délai, il devra obligatoirement être réactualisé, nous le réactualisons gratuitement sur demande.
Validité
L’ERNMT possède une durée de validité de 6 mois. Passé ce délai, il devra obligatoirement être réactualisé.